9.1 – Prérequis Techniques
9.1.2 TRAQFOOD décline toute responsabilité, et n’aura aucune obligation de remboursement, en cas de non-respect des Prérequis Techniques entraînant des dysfonctionnements.
9.1.3 Dans le cas où le Client souhaite s’équiper, via l’option ouverte par le Contrat, d’un système de surveillance de température des équipements frigorifiques (Box et capteurs de température, il doit impérativement disposer d’une connexion internet de qualité suffisante pour assurer son bon fonctionnement en lien avec la Solution via un « web service » (ADSL, fibre, via câble Ethernet, ou wifi). Les spécifications techniques du système de surveillance de température possiblement fourni par TRAQFOOD sont disponibles à première demande et sur le site internet du fabricant. Le Client déclare connaître et accepter ces contraintes techniques et s’engage à s’y conformer. En aucun cas, TRAQFOOD ne sera tenue responsable en cas de dysfonctionnement du système de surveillance de température dû à une configuration ou une installation non conforme aux normes du fabricant ou à un non-respect des Prérequis Techniques. TRAQFOOD décline notamment toute responsabilité en cas de non-fonctionnement ou de dysfonctionnement du système de surveillance de températures des équipements frigorifiques due à une configuration non conforme du système de surveillance ou en cas de défaut de communication du système de surveillance de température des équipements frigorifiques (notamment entre les capteurs et la box).
Le Client reconnaît avoir été informé de l’importance du fait que la portée des capteurs dépend de plusieurs critères, dont la liste n’est pas exhaustive, tels que l’épaisseur des murs, l’existence de passe-plats, d’ascenseurs, de monte-charges, le flux des personnes à proximité du système, les perturbations liées aux ondes radio ou téléphoniques, etc… Le Client déclare par ailleurs avoir été suffisamment informé et conseillé par TRAQFOOD sur la configuration nécessaire au bon fonctionnement du système de surveillance des températures.
En aucun cas, TRAQFOOD ne sera tenue responsable si le Client utilise du matériel, en particulier des capteurs de température, qui se révèle insuffisant pour le Site et que ces capteurs de température doivent de ce fait être complétés par un relay ou une box supplémentaire pour une bonne communication du système de surveillance de températures. TRAQFOOD ne contracte aucune obligation quant à la détermination de la distance minimale à respecter pour le fonctionnement du système de surveillance dans le cas d’une configuration nécessitant un relay (-Capteurs et Capteur-Relay).
9.1.4 Dans le cas où le Client souhaite, via l’option ouverte par le Contrat, s’équiper d’une tablette, il doit impérativement, en cas de souscription de l’option mode connecté, disposer d’une connexion internet de qualité suffisante pour assurer son bon fonctionnement en lien avec la Solution (ADSL, fibre, via cable ethernet, ou wifi). Les spécifications techniques de la tablette possiblement fournie par TRAQFOOD sont disponibles à première demande et sur le site internet du fabricant. Le Client déclare connaître et accepter ces contraintes techniques et s’engage à s’y conformer. En aucun cas, TRAQFOOD ne sera tenue responsable en cas de dysfonctionnement de la tablette dû à une configuration ou une installation non conforme aux normes du fabricant ou à un non-respect des Prérequis Techniques.
9.1.5 Dans le cas où le Client souhaite, via l’option ouverte par le Contrat, s’équiper d’une imprimante d’étiquettes de traçabilité des Produits, il doit impérativement s’assurer qu’il dispose d’un smartphone ou d’un autre terminal (tablette) avec un système d’exploitation IOS ou Android et disposant d’une connexion Bluetooth. Les spécifications techniques de l’imprimante possiblement fournie par TRAQFOOD sont disponibles à première demande et sur le site internet du fabricant. En aucun cas, TRAQFOOD ne sera tenue responsable en cas de dysfonctionnement de l’imprimante dû à une configuration ou une installation non conforme aux normes du fabricant ou à un non-respect des Prérequis Techniques.
9.2 – Modalités d’entrée en possession du Matériel par le Client
9.2.1 Le Client dispose de plusieurs options pour entrer en possession du Matériel, à savoir soit l’acquisition auprès de TRAQFOOD, soit la location auprès de TRAQFOOD, soit le leasing auprès d’une société indépendante (partenaire de TRAQFOOD). L’option choisie sera précisée dans le devis / bon de commande.
a) Acquisition du Matériel auprès de TRAQFOOD
Lorsque le Client décide de faire l’acquisition du Matériel auprès de TRAQFOOD, le Client passe commande du Matériel soit directement en remplissant les options ouvertes dans le devis / bon de commande d’ouverture, soit en passant un devis / bon de commande spécifique (pour l’acquisition de nouveaux Matériels en cours d’exécution du Contrat).
Dans le cas d’une acquisition comptant de la Box, des capteurs de température, d’une tablette et/ou d’une imprimante, le Matériel est garanti durant trois (3) ans, hors casse, perte et vol.
TRANSFERT DES RISQUES : le Client assumera tous les risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilités ou de dommages de toute nature sur le Matériel à compter de la remise du Matériel au transporteur chargé de la livraison. Il appartiendra au Client d’assurer en conséquence le Matériel, jusqu’à son parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité directement entre les mains de ce dernier.
b) Location du Matériel auprès de TRAQFOOD
Lorsque le Client décide de louer le Matériel auprès de TRAQFOOD pendant la période d’exécution du Contrat, le Client indique le Matériel qu’il souhaite louer soit directement en remplissant les options ouvertes dans le devis / bon de commande d’ouverture, soit en passant un devis / bon de commande spécifique (pour la location de nouveaux Matériels en cours d’exécution du Contrat).
Dans le cas d’une location de la Box, des capteurs de température, d’une tablette et/ou d’une imprimante, le Matériel est garanti pendant trois (3) ans à compter de l’initialisation de la location, hors casse, perte et vol.
TRANSFERT DES RISQUES : le Client assumera tous les risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilités ou de dommages de toute nature sur le Matériel à compter de la remise du Matériel au transporteur chargé de la livraison. Il appartiendra au Client d’assurer en conséquence le Matériel, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité directement entre les mains de ce dernier.
c) Leasing du Matériel auprès d’une société tierce (partenaire de TRAQFOOD)
Lorsque le Client décide d’entrer en possession du Matériel par l’intermédiaire d’une opération de leasing auprès d’une société tierce (partenaire de TRAQFOOD), le Client se doit de convenir du Matériel concerné et de passer commande directement auprès TRAQFOOD, en convenant librement avec la société de leasing des conditions contractuelles applicables à leurs relations, en particulier en ce qui concerne les conditions financières applicables à une telle opération. En aucun cas, TRAQFOOD ne sera tenue responsable en cas d’inexécutions contractuelles liées à cette opération de leasing, à laquelle elle n’est pas partie.
9.2.2 Le Client pourra, s’il le souhaite, contracter une extension de garantie, ainsi qu’une assurance casse, perte et vol.
9.3 – Livraison du Matériel
9.3.1 Le Client s’oblige à accepter à la première livraison le Matériel commandé dans la mesure où il est conforme au Contrat et à sa documentation. Tout refus de livraison, devra, pour être pris en compte, être porté à la connaissance de TRAQFOOD par courrier recommandé dûment motivé, dans les quarante-huit (48) heures à compter de la livraison. Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, le Client sera réputé avoir rompu de manière unilatérale et fautive le Contrat et TRAQFOOD pourra en conséquence lui réclamer le montant total de la commande.
9.3.2 Sauf stipulations contraires, le Matériel sera livré à l’adresse spécifiée par le Client dans le Contrat.
9.4 – Défectuosité, réparation et échange du Matériel
9.4.1 Dans le cas d’une mise à disposition, en début d’exécution du Contrat, de Matériels défectueux ne permettant pas de mettre en œuvre la Solution, TRAQFOOD prendra à sa charge le retour de ce Matériel et, après vérification du dysfonctionnement, renverra à ses frais du Matériel de remplacement au Client. S’il s’avère que le Matériel n’est en réalité pas défectueux, les frais de retour et de réexpédition seront mis à la charge du Client. Etant étendu que dans certains cas, un premier diagnostic pourra être réalisé à distance par un technicien TRAQFOOD.
9.4.2 En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un Matériel fourni par TRAQFOOD, le Client en informera sans délai et loyalement TRAQFOOD. Un premier diagnostic sera réalisé à distance afin d’identifier l’origine du dysfonctionnement.
Si la panne n’est pas imputable à une mauvaise utilisation du Matériel, et si la réparation sur le Site n’est pas possible, un bon de retour en atelier sera fourni au Client, le Matériel sera retourné par le Client et les réparations seront assurées par les services de TRAQFOOD. Dans ce cas de figure, le Client supportera les frais d’expédition du matériel à remplacer ou à réparer et TRAQFOOD supportera les frais d’expédition du Matériel réparé ou de remplacement.
Si la panne est imputable à une mauvaise utilisation du Matériel (installation électrique défectueuse, manipulation fautive, non-respect des notices d’utilisation et d’installation, non-respect des Prérequis Techniques, etc...) ou à une casse du Matériel, et si la réparation sur le Site n’est pas possible, un bon de retour en atelier sera fourni au Client et un devis de réparation (coût des pièces et main d’œuvre) sera établi et transmis au Client, qui devra supporter l’intégralité des frais de réparation, de retour et de réexpédition. Dans de tels cas de figure, TRAQFOOD pourra prêter au Client du Matériel de remplacement, le temps des réparations, dans des conditions à convenir entre les Parties. Il est rappelé qu’au terme de la période de réparation, ledit Matériel de remplacement devra être renvoyé à TRAQFOOD à ses frais par le Client. Par ailleurs, un contrat de prêt pourra être signé à cet effet.
9.4.3 Dans le cas où le Matériel ne pourrait être réparé, serait devenu obsolète ou supposerait des frais de réparation qui excèderaient la valeur du Matériel lui-même, le Client se verra proposer une solution de remplacement, dans des conditions à convenir entre les Parties si le Matériel n’est plus sous garantie du fabricant. Nonobstant les dispositions précédentes, si le défaut du Matériel est dû aux faits du Client, ce dernier se verra facturer un nouveau Matériel dans les conditions à définir par les Parties et sera redevable des loyers dus si le matériel défectueux est en location, ce qui ne mettra pas fin au Contrat.
9.4.4 Par exception à l’article 4.2, en cas de Location du Matériel et si un matériel est défectueux au-delà de la période initiale et doit être remplacé, cette nécessité de remplacement du Matériel provoquera la résiliation anticipée du Contrat. La Solution avec le nouveau matériel fera l’objet d’un nouveau Contrat.
9.5 Restitution du Matériel loué
A la fin de la location ou en cas de résiliation du Contrat, le Matériel devra se trouver en parfait état de marche et d’entretien, l’usure des pièces le constituant ne devant pas être supérieur à un usage normal. La restitution aura lieu au siège social de TRAQFOOD, les frais et charges de restitution étant supportés par le Client. En cas de non restitution du Matériel loué au terme du Contrat, le Client sera redevable d’une indemnité mensuelle de privation de jouissance égale au dernier loyer facturé. L’indemnité sera portée à 8 mois de loyers à défaut de restitution effective 30 jours après mise en demeure.
Dans le cas où le Matériel ne serait pas restitué en parfait état de fonctionnement, sans préjudice de cette indemnité, le Client sera tenu au règlement de la facture de remise en état dudit matériel adressé par TRAQFOOD et dont le montant sera déterminé à hauteur d’un devis sollicité par ce dernier auprès du fournisseur.