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Le Permis d’Exploitation avec OAFORMATION

Les Obligations Réglementaires du Restaurateur 15 décembre 2022

Le Permis d’exploitation est un certificat délivré à la suite d’une formation spécifique pour les établissements qui souhaitent commercialiser les boissons alcoolisées.
Le Permis d’exploitation est obligatoire pour l’ouverture d’un commerce de débits de boissons alcoolisées, comme les restaurants, les hôtels, les bars, les pubs ou les lieux de divertissements tels que les bowlings ou les discothèques.

Quand demander le Permis d’exploitation ?

Le certificat est requis dans les cas suivants :

  • A l’ouverture l’un établissement qui commercialisera les boissons alcoolisée
  • En cas de transfert, lorsque l’établissement change de commune
  • En cas de translation, lorsque l’établissement change de lieu au sein de la même commune
  • En cas de mutation, lorsqu’il y’a un changement de propriétaire ou de gérant

Par ailleurs, un permis d’exploitation est valable 10 ans. A la fin de cette période de validité, le gérant de l’établissement devra renouveler son certificat après avoir effectué une formation de renouvellement, afin se mettre à jour sur les réglementations en vigueur. Dans le cas contraire, s’il y’a un manquement à ce devoir, l’établissement peut-être exposé à des sanctions lourdes.

La formation HACCP délivre-t-elle le Permis d’exploitation ?

La formation HACCP est destinée aux professionnels des métiers de bouche, qui a pour objectif de les former sur les bonnes pratiques d’hygiène. Cette formation est obligatoire et permet d’acquérir les connaissances nécessaires au déploiement des démarches d’hygiène en restauration conformément à la réglemention. Ainsi, la formation hygiène HACCP ne traite pas le sujet de l’exploitation des boissons alcoolisées, mais représente un ensemble de modules qui garantissent la sécurité alimentaire aux consommateurs.

Quant au stage du permis d’exploitation, il a pour objectif de sensibiliser le personnel de la restauration sur les dangers liés à la consommation de l’alcool.

Comment demander le Permis d’exploitation ?

Pour l’obtention du certificat, il est impératif de se référer à un organisme de formation agrée par l’état afin d’assurer un contenu en adéquation avec la réglementation gouvernemental.

OAFORMATION est un centre de formation agrée par l’état, auprès de qui vous pouvez effectuer votre stage de Permis d’exploitation. OAFORMATION est le nouveau partenaire du logiciel HACCP traqfood, qui vient compléter le volet de l’hygiène par la formation Permis d’exploitation et renouvellement de Permis d’exploitation.

Les principales thématiques abordés lors de cette formations sont :

  • Présentation liminaire de la formation : l’obligation de formation au permis d’exploitation
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des débits de boissons (les conditions liées à la licence, les conditions liées à la personne, les déclarations préalables à l’ouverture, la vie d’une licence, les débits temporaires, la police administrative générale, la police administrative spéciale)
  • Les obligations d’exploitation (les affichages obligatoires, l’occupation du domaine public avec le droit de terrasses, la réglementation sur la vidéo protection, la sécurité incendie, et l’accessibilité de son commerce par rapport aux personnes en situation de handicap)
  • Réglementation locale selon les règlements départementaux des débits de boissons et divers arrêtés municipaux.

source :
permis d’exploitation
Oaformation

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