[Flash-info] : Tout connaître sur les sanctions en cas de non-respect des règles sanitaires.

Toutefois, une réouverture a été prévue le 20 Janvier 2021, mais aux dernières nouvelles, le gouvernement a pris la décision de prolonger la fermeture encore quelques semaines, bien que les retombées épidémiques à la suite des fêtes de fin d’année ne soient pas encore connues.

Cette mesure est un nouveau coup dur pour les restaurateurs, néanmoins, il est primordial de prendre son mal en patience et de respecter les mesures qui ont été mises en place pour éviter tout risque de sanction.

En cas de non respect quels sont les risques ?

Chez les restaurateurs, l’impatience de rouvrir est aussi grande que l’incompréhension des décisions gouvernementales.

Néanmoins, si un restaurateur décide d’ouvrir, malgré l’arrêté préfectoral qui relève les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du coronavirus tout en prévoyant dans son article 40 que ce type d’établissement ne peut plus accueillir du public, le restaurateur s’expose à des sanctions graves voire à une fermeture administrative immédiate du restaurant pour une durée qui peut aller jusqu’à 2 mois. Pour les restaurants et débits de boissons,la durée peut aller jusqu’à 3 mois. En cas de récidive, une condamnation pourrait avoir lieu.

Les sanctions encourues :

En cas d’infraction constatée, les réfractaires seront verbalisés.

Les restaurants recevant du public feront systématiquement l’objet de procédures administratives. Concernant l’amende, le restaurateur, comme l’ensemble des convives présents au sein du restaurantécopera d’une somme de 135 euros par personne, pouvant aller jusqu’à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En tant qu’acteur majeur du domaine de la restauration, il est de notre devoir en tant que traqfooders, de vous accompagner, conseiller au mieux, sur l’ensemble de vos démarches.

En ce moment crucial, nous vous invitons à œuvrer ensemble pour combattre l’épidémie, tout en respectant minutieusement les règles mises en place par le gouvernement.