Affichage Obligatoire en Restauration : Les Consignes de Sécurité et les Prix [Partie 3]

L’affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise revêt une importance cruciale en rappelant les procédures à suivre et les comportements à adopter en cas de danger.

En cas d’incendie

Il sert de guide aux employés et aux clients pour tenter de maîtriser un incendie et prévenir sa propagation, tout en facilitant une évacuation contrôlée. De plus, la consigne de sécurité joue un rôle essentiel dans l’alerte aux secours. Conformément aux dispositions du Code du travail, l’employeur est tenu de mettre en place des affichages réglementaires. En cas de non-respect de ces obligations, des amendes peuvent être infligées lors des contrôles menés par l’inspection du travail.

Il est également crucial de signaler clairement les emplacements des extincteurs et des équipements d’extinction, répondant ainsi aux exigences en matière d’affichage incendie. La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail impose le respect de certaines règles, notamment l’affichage de la consigne incendie, de l’adresse et du numéro de téléphone du médecin du travail de l’établissement, ainsi que les coordonnées des sapeurs pompiers, des urgences, du Samu et d’un centre hospitalier ou encore d’un médecin compétent.

Affichage en cas d’évacuation

Les informations relatives à l’évacuation, notamment les noms et coordonnées des personnes responsables, doivent impérativement figurer aux côtés du plan d’évacuation, du point de rassemblement et des espaces d’attente sécurisés EAS, ainsi que des équipes d’intervention et d’évacuation en cas d’incendie.

Cette obligation d’affichage s’explique par l’article R4227-37, qui impose aux employeurs de mettre en place une signalisation claire et visible dans des lieux accessibles à tous. En accord avec cette réglementation, l’affichage doit être conçu de manière à être aisément compréhensible et lisible.

Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à des sanctions sévères. En cas de manquement, une amende de 750 euros est encourue pour faute inexcusable, qualifiée de contravention de 4ème classe. En cas de récidive, l’employeur s’expose à une peine d’emprisonnement d’un an, assortie d’une amende de plus de 37 500 euros pour délit d’obstacle. Il est donc impératif de veiller à la mise en place et à la lisibilité de l’affichage de la consigne incendie pour éviter ces sanctions.

Affichage Interdiction de fumer

Depuis le 15 novembre 2006, le décret n°2006-1386 établit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs. En vigueur depuis le 1er janvier 2008, cette interdiction est étroitement surveillée par des contrôles réguliers des services préfectoraux.

Les cafés, restaurants, et tout lieu recevant du public dans le secteur de l’hôtellerie-restauration sont tenus d’afficher une interdiction de fumer. Cet affichage doit être conforme aux obligations d’information en vigueur, comprenant les poursuites encourues, le montant de l’amende forfaitaire, et le numéro d’appel Tabac Info Services.

Selon l’article R. 3511-2, chaque établissement doit apposer un panneau visible de l’extérieur, un panneau à chaque entrée, et un panneau dans chaque salle. Le défaut d’affichage peut entraîner une amende de 150€ à 375€.

Interdiction de vapoter

Depuis le 1er octobre 2017, l’interdiction de vapoter est également formelle dans tous les lieux de travail couverts, fermés et collectifs. L’affichage de cette interdiction est obligatoire dans ces espaces.

L’affichage destiné à la clientèle dépend de la réglementation locale ou interne. Bien que la loi n’interdit pas automatiquement le vapotage dans les espaces tels que les bars, les restaurants, les snacks ou encore les discothèques, il devient obligatoire si un arrêté municipal ou le règlement intérieur de l’établissement le précise. À noter que le fumoir ne peut pas représenter la totalité du local.

Les établissements dédiés exclusivement à la consommation de narguilé et chicha risquent une fermeture administrative. Il est recommandé d’envisager une activité complémentaire comme un salon de thé. Toutefois, fumer la chicha dans un débit de boisson est autorisé s’il est équipé d’un fumoir respectant les normes susmentionnées. L’article L3511-7 du code de la santé publique interdit strictement la consommation de tabac dans les lieux à usage collectif comme les débits de boissons.

L’affichage des prix

Contrairement à l’affichage du lavage des mains, la réglementation exige l’affichage des prix dans le secteur de la restauration. Cette obligation s’étend aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements. À l’intérieur, des cartes et menus identiques à ceux présentés à l’extérieur doivent être accessibles aux clients. Les modalités d’affichage des prix dans les établissements proposant des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place sont définies par l’Arrêté du 27 mars 1987 (modifié par arrêté du 29 juin 1990).
Il est impératif de respecter les règles d’affichage suivantes :

1. Afficher à l’extérieur le menu et la carte du jour pendant toute la durée du service, débutant au minimum à 11h30 pour le déjeuner et à 18h pour le dîner.
2. Utiliser dans le menu ou la carte le nom exact des plats et des ingrédients.
3. Mentionner explicitement que l’eau potable, fraîche ou tempérée, est servie gratuitement.
4. S’abstenir d’afficher des publicités de prix pour des articles indisponibles à la vente.

À l’extérieur, la liste des boissons courantes, avec leurs prix, doit être clairement affichée.
Cela inclut le café noir, les sodas, les jus de fruits, les apéritifs, l’eau minérale, les apéritifs anisés, les bières, le plat du jour, les sandwiches, ainsi que les menus proposés à des heures spécifiques. De plus, la baisse de la TVA doit être reflétée dans les prix.

À l’intérieur, une liste ou une carte des boissons servies pendant les principaux repas, avec les prix de l’ensemble des prestations, doit être présentée de manière lisible. Les menus et cartes du jour doivent être identiques à ceux affichés à l’extérieur. Il est également nécessaire d’indiquer clairement si une boisson est incluse dans le prix, ainsi que la nature et la contenance de celle-ci, ou si elle n’est pas comprise.

L’affichage du lavage des mains

L’importance du lavage des mains est indéniable dans la mise en œuvre d’une politique d’hygiène efficace au sein d’un restaurant. Voici quelques recommandations pour instaurer et encourager cette pratique au sein de votre établissement. Bien que l’affichage des consignes de lavage des mains ne soit pas obligatoire dans le secteur de la restauration, il demeure vivement recommandé.

Que l’on exerce son activité dans un restaurant ou une cuisine centrale, il est impératif de se laver les mains avant tout contact avec les denrées alimentaires. Il est également essentiel de se désinfecter les mains à plusieurs moments de la journée, notamment avant de prendre son poste, après avoir manipulé des aliments ou des emballages souillés, après avoir toussé, éternué ou s’être mouché, et après chaque étape d’une préparation. En instaurant ces pratiques régulières, vous contribuerez à maintenir un environnement sanitaire optimal dans votre établissement, assurant ainsi la sécurité alimentaire et la satisfaction de vos clients.

Bien que la législation n’impose pas aux entreprises d’afficher la mention « lavage des mains obligatoire » dans les toilettes ou à proximité des postes de travail, il demeure essentiel de promouvoir une hygiène des mains rigoureuse. Il est préférable de mettre en œuvre toutes les mesures disponibles afin d’éviter de faire face à un scandale résultant d’un déficit d’hygiène, ou à de nombreux arrêts de travail engendrés par la propagation d’un virus. En adoptant ces précautions, vous contribuez à préserver la réputation de votre entreprise et à garantir un environnement de travail sain, minimisant ainsi les risques potentiels liés à la négligence en matière d’hygiène des mains.

En conclusion, la conformité réglementaire en matière d’affichage est cruciale pour la gestion d’un établissement dans le secteur de la restauration. Des licences spécifiques, telles que celles d’exploitation commerciale, de sécurité alimentaire, d’alcool, de musique, de terrasse et d’affichage publicitaire, sont essentielles pour un fonctionnement légal. L’affichage obligatoire des allergènes et de l’origine des viandes vise à assurer la transparence, répondant aux exigences légales et renforçant la confiance des clients.

De plus, l’affichage des consignes de sécurité incendie, des interdictions de fumer et de vapoter contribue à la sécurité des employés et des clients, évitant des sanctions potentielles. En somme, l’affichage obligatoire en restauration va au-delà de la simple formalité administrative, garantissant la conformité, la sécurité et la réputation de l’établissement.