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Accueil > Blog Méthode HACCP > Normes HACCP > Affichage Obligatoire en Restauration : Les Licences et leurs types [Partie 1]

Affichage Obligatoire
en Restauration :
Les Licences et leurs types [Partie 1]

Normes HACCP 6 février

Lorsqu’il s’agit de gestion d’établissement dans le secteur de la restauration, la conformité réglementaire est essentielle pour garantir un fonctionnement légal et sécurisé. L’affichage obligatoire en restauration joue un rôle crucial dans cette conformité, et cet article vise à éclairer les propriétaires d’établissements sur les divers aspects liés à cette pratique.

Dans le monde de la restauration, l’obtention et l’affichage de licences spécifiques sont impératifs pour assurer un fonctionnement légal et conforme aux normes réglementaires. Voici un aperçu des licences cruciales et des démarches nécessaires :

Licence d’Exploitation Commerciale :

Dans de nombreuses juridictions, les restaurateurs doivent obtenir une licence d’exploitation commerciale pour opérer légalement. Cette licence atteste que l’établissement respecte les règles locales en matière de zonage et d’utilisation des sols.

Cette autorisation est délivrée par le Service d’urbanisme ou toute autre autorité locale responsable de l’aménagement du territoire. Ces organismes s’assurent que les activités commerciales respectent les règles spécifiques régissant le type de zonage dans lequel l’établissement est situé.

Licence de Sécurité Alimentaire :

La Licence de Sécurité Alimentaire est une autorisation cruciale pour les établissements de restauration, car elle atteste que l’établissement respecte les normes strictes en matière de manipulation des aliments, de stockage des produits et d’hygiène générale. Cette licence vise à garantir la sécurité alimentaire, à protéger la santé des clients et à éviter les risques de contamination.

Elle est délivrée par l’Autorité sanitaire locale ; souvent par le département de la santé.

La Licence d’Alcool :

Cette licence peut être assortie à des restrictions telles que les heures pendant lesquelles l’alcool peut être vendu. L’affichage de cette licence est essentiel pour informer le public. Lorsqu’un établissement propose des boissons alcoolisées, il est impératif de connaître les différents types de licences disponibles. Cela peut inclure la licence de débit de boissons (licence III), ou encore la licence de bar (licence II). Chacune de ces licences a des spécificités quant à la vente et à la consommation d’alcool sur les lieux.

Cet autorisation est délivrée par l’Agence de régulation des alcools ou autorité locale compétente. Pour cela, il faut obligatoirement posséder des installations adéquates pour stocker et servir l’alcool.

La Licence de Musique et de Divertissement :

Elle garantit le respect des droits d’auteur et des règlements locaux liés à la diffusion de musique en direct ou enregistrée, ainsi qu’à d’autres formes de divertissement.

Cet autorisation est délivrée par le département des licences et permis de divertissement.

Licence de Terrasse :

Elle peut être exigée, surtout si elle empiète sur l’espace public. L’affichage de cette licence informe non seulement sur la légalité de l’utilisation de la terrasse, mais également sur le respect des réglementations locales en matière d’espace public.

Cette autorisation est délivrée par le Service d’urbanisme.

Licence d’Affichage Publicitaire :

Cette licence garantit que l’établissement respecte les règlements locaux en matière d’affichage publicitaire. Afficher cette licence est crucial pour éviter des amendes et maintenir une image positive auprès des autorités locales.

Le non affichage de ces licences peut entraîner des amendes sévères. Selon l’arrêté du 27 mars 1987, les établissements peuvent se voir infliger des sanctions financières importantes d’un minimum de 450 euros. Il est donc dans l’intérêt des propriétaires de garantir une visibilité claire de leurs licences.

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