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Accueil > Blog Méthode HACCP > Normes HACCP > Loi EGAlim : Changements en 2024 pour la restauration collective

Loi EGAlim : Changements
en 2024 pour la
restauration collective

Normes HACCP 23 mai

En France, la Loi pour l’Équilibre des Relations Commerciales dans le Secteur Agricole et Alimentaire et une Alimentation Saine et Durable (Loi EGAlim), adoptée en 2018, a été une étape importante dans la réglementation de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits, ainsi que dans la promotion d’une alimentation durable et responsable. Depuis sa création, cette loi a subi plusieurs modifications, avec des changements significatifs intervenant jusqu’en 2024, impactant notamment la restauration collective et les pratiques liées à l’HACCP.

Les Mesures Phares de la Loi EGAlim pour la Restauration Collective

Depuis son instauration, la Loi EGAlim a introduit un ensemble de mesures visant à promouvoir une alimentation saine, sûre et durable pour tous. Ces mesures incluent des directives spécifiques pour la restauration collective, qui représente un secteur clé de la consommation alimentaire en France.

LES OBJECTIFS DE LA LOI EGALIM :

  • Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
  • Renforcer le bien-être animal.
  • Réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire.
  • Améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production.
  • Permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur.

Approvisionnements et Qualité des Produits

Depuis le 1er janvier 2020, la loi a interdit l’additif alimentaire E171 ou dioxyde de titane. Ensuite, à partir du 1er janvier 2022, les restaurants collectifs publics ont été tenus de proposer au moins 50% de produits durables ou sous signe d’origine ou de qualité, avec un minimum de 20% de produits biologiques. Cette exigence a été étendue aux restaurants d’entreprise privée à partir du 1er janvier 2024, avec une période transitoire pour atteindre le seuil de 50% jusqu’à la fin de 2026.

De plus, depuis le 1er janvier 2023, un menu végétarien par jour est obligatoire pour les services de restauration collective gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales.

A partir du 1er janvier 2024, 60% des produits de viandes et poissons devront répondre aux critères de qualité définis par la loi pour tous les restaurants collectifs, publics et privés, et atteindre 100% dans les restaurants gérés par l’État et ses entités publiques.

Cette obligation est étendue à tous les restaurants collectifs de droit privé de plus de 200 couverts par jour.

Lutte contre le Gaspillage Alimentaire

La loi EGAlim vise également à réduire le gaspillage alimentaire en imposant des mesures telles qu’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, la généralisation des "doggy bags" pour emporter les aliments non consommés, et l’interdiction de rendre impropre à la consommation les excédents alimentaires encore consommables.

Substitution des Plastiques

Pour réduire l’utilisation du plastique, la loi a interdit certains ustensiles plastiques à usage unique depuis le 1er janvier 2020, avec des dispositions spécifiques pour les cantines scolaires.

À partir du 1er janvier 2025, l’interdiction sera étendue aux contenants alimentaires en plastique dans les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans.

Information des Usagers et Convives

Enfin, la loi exige l’information des usagers et convives sur la qualité des produits servis. Depuis le 1er janvier 2020, les convives doivent être informés annuellement de la part des produits de qualité et durables des repas servis. À partir du 1er janvier 2022, cette information doit être affichée de manière permanente à l’entrée des restaurants.

Évolution en 2024 : Les Nouveautés

Depuis le 1er janvier 2024, plusieurs changements majeurs sont intervenus. Les différentes mesures concernant les taux d’approvisionnement et le plan pluriannuel de diversification des protéines, qui étaient auparavant limitées aux restaurants collectifs publics, sont désormais étendues à tous les restaurants collectifs, y compris ceux en entreprises privées. Ces derniers étaient déjà soumis aux dispositions concernant l’information des convives et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

En conclusion, la Loi EGAlim continue d’évoluer pour répondre aux défis actuels en matière de sécurité alimentaire, de qualité des produits et de durabilité. Les modifications apportées jusqu’en 2024 renforcent les normes applicables à la restauration collective, contribuant ainsi à promouvoir une alimentation plus saine, respectueuse de l’environnement et éthique pour tous.

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